Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de Calendanse. Elles s’adressent à toute personne consultant le site, créant un compte, publiant un contenu, utilisant les outils communautaires ou consultant l’agenda.
A. Objet de Calendanse
Calendanse est une plateforme autour de la danse sociale. Elle propose notamment le référencement et la découverte d’événements, des informations sur les danses, des profils, un forum, des outils d’interaction entre membres, des services complémentaires et, le cas échéant, des services Premium.
Le référencement d’un événement ne signifie pas que Calendanse en est l’organisateur, sauf mention expresse contraire pour un événement particulier.
B. Acceptation des CGU
L’utilisation du site vaut prise de connaissance des présentes CGU. La création d’un compte suppose l’acceptation expresse, non pré-cochée, des CGU. La version applicable est identifiée par son numéro et sa date d’entrée en vigueur, reproduits en tête de cette page.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Ils ne reposent pas tous sur le consentement : selon les cas, ils peuvent notamment s’appuyer sur l’exécution de la relation d’utilisation, une obligation légale ou un intérêt légitime, dans les limites du droit applicable.
C. Rôles
Les présentes CGU distinguent notamment :
- Utilisateur / membre : personne utilisant Calendanse, avec ou sans compte.
- Organisateur : personne physique ou morale qui organise réellement un événement.
- Gestionnaire autorisé : personne à laquelle un organisateur a réellement confié la gestion de ses événements sur Calendanse.
- Contributeur Calendanse : personne qui enrichit bénévolement l’agenda ou le contenu, y compris lorsqu’aucun mandat n’a été donné par l’organisateur.
- Bénévole : personne participant librement et sans rémunération au fonctionnement ou à l’amélioration de Calendanse.
- Partenaire : entreprise, association ou professionnel lié par un véritable accord de partenariat.
- Annonceur : entité achetant ou bénéficiant d’une visibilité publicitaire.
- Administrateur / modérateur : personne disposant de droits techniques de gestion ou de modération.
Les appellations « équipe », « staff », « voix du site », « contributeur » ou équivalentes ne créent pas un statut de salarié. Les précisions figurent dans la Charte des bénévoles et contributeurs.
D. Responsabilité des utilisateurs pour leurs contenus
Les utilisateurs sont responsables de ce qu’ils publient ou transmettent, notamment : forum, sujets, réponses, commentaires, profils, biographies, photos, avatars, événements, descriptions, affiches, liens, avis, messages, contenus envoyés au site et interactions communautaires.
Les propos exprimés par les utilisateurs sont ceux de leurs auteurs et ne représentent pas l’opinion de Calendanse. Calendanse n’est pas l’auteur des propos publiés par ses membres, ne les approuve pas automatiquement et ne les valide pas du seul fait qu’ils apparaissent sur le site.
Les contenus publiés par les utilisateurs le sont sous leur responsabilité. Leur présence sur Calendanse ne vaut ni approbation ni validation par Calendanse. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Calendanse ne saurait être tenu responsable des opinions, déclarations, informations ou autres contenus publiés à l’initiative de tiers, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent notamment lorsqu’un contenu illicite lui est dûment signalé.
D-bis. Propositions de citations (« Entre deux pas »)
Les membres éligibles peuvent proposer des citations à Calendanse. En soumettant une proposition, le membre déclare disposer des droits nécessaires sur le texte ou, le cas échéant, l’autorisation de la personne concernée, et accepte que Calendanse examine, modère, demande une correction, refuse ou retire la proposition.
Aucune proposition n’est publiée automatiquement. La soumission ne crée aucun droit à publication. Calendanse peut soumettre les propositions à des contrôles automatiques (qualité, pertinence, spam, abus, vie privée, doublons, risques d’attribution) puis à une revue humaine. Pour une citation attribuée à une personnalité publique, un contrôle automatique ne vaut jamais vérification historique de l’attribution ou de la source.
Le contributeur reste responsable du contenu proposé, notamment au regard du droit d’auteur, du droit à l’image et des droits des tiers. Il peut demander le retrait d’une proposition non publiée ou signaler une publication pour retrait, sans que cela n’oblige Calendanse à une suppression immédiate hors cadre légal et éditorial applicable.
E. Forum, communauté et modération
Les règles de comportement détaillées figurent dans la Charte de la communauté. Calendanse peut, selon la situation et de façon proportionnée : demander une correction, corriger certaines informations factuelles, avertir, masquer, retirer, fermer une discussion, supprimer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre temporairement, désactiver un compte ou bannir définitivement.
Une faute particulièrement grave peut entraîner une suspension immédiate. Des erreurs répétées, de fausses informations volontaires, une fraude ou des comportements inappropriés répétés peuvent entraîner une exclusion. Les sanctions ne sont pas arbitraires : elles s’appuient sur les présentes CGU, la charte et le droit applicable.
Un dispositif de signalement est décrit sur la page Signaler un contenu ou un comportement. Le forum wpForo propose également un signalement des messages lorsque cette fonction est disponible pour le membre.
F. Événements référencés sans demande de l’organisateur
Un événement peut être découvert sur une source publiquement accessible puis référencé par Calendanse ou un contributeur, sans que l’organisateur l’ait demandé, ait répondu, soit inscrit, ait donné mandat ou ait souhaité gérer sa fiche. Les Conditions organisateurs et publication d’événements précisent ce régime.
- Le référencement ne signifie pas que Calendanse organise l’événement.
- Le référencement ne signifie pas qu’un partenariat existe.
- Le référencement ne crée pas de relation de travail.
- Le référencement ne crée pas une obligation de rémunération.
- Le contributeur Calendanse n’agit pas automatiquement pour le compte de l’organisateur.
- Calendanse peut utiliser des informations factuelles publiquement disponibles afin d’informer les danseurs, sous réserve des droits applicables.
- L’information peut devenir obsolète ou comporter une erreur malgré des efforts raisonnables de vérification.
- Un organisateur peut demander la correction d’une information erronée.
- L’absence de réponse d’un organisateur ne transfère pas sa responsabilité d’organisation vers Calendanse.
- Le simple référencement ne donne aucun droit à l’organisateur d’exiger une rémunération de Calendanse.
Le référencement d’un événement, d’un organisateur, d’une école, d’un DJ, d’un lieu ou d’une association sur Calendanse ne constitue, sauf accord exprès distinct, ni un partenariat, ni un mandat, ni une prestation commandée, ni une relation de travail, ni une obligation de rémunération.
G. Gestion déléguée lorsqu’elle existe réellement
Lorsqu’un organisateur a réellement autorisé une personne à gérer ses événements (mécanisme technique d’organisateurs autorisés), cette personne est un gestionnaire autorisé. L’organisateur reste tenu de vérifier les informations concernant ses propres activités. Un gestionnaire agissant de bonne foi n’a pas vocation à se voir transférer toute la responsabilité d’une simple erreur matérielle. Ce régime ne protège ni la fraude ni la faute intentionnelle.
H. Contributeurs et bénévoles
La participation bénévole est libre, volontaire et non rémunérée. Elle ne constitue pas automatiquement un contrat de travail et ne donne aucun droit automatique à salaire, commission, royalties, fraction des recettes ou rémunération future. Elle peut être arrêtée par le bénévole. Un remboursement de frais ou une prestation professionnelle peut faire l’objet d’un accord séparé lorsqu’il existe réellement. Détails : Charte des bénévoles et contributeurs.
I. Financement de Calendanse
Calendanse peut percevoir des ressources provenant notamment, selon les dispositifs effectivement ouverts, de la publicité, de partenariats, de sponsoring, d’offres Premium, d’abonnements, de crédits, de prestations, de services payants, de dons, de soutiens et d’autres sources licites. La présence de revenus n’est pas contradictoire avec le bénévolat.
Les ressources perçues contribuent notamment au financement, au fonctionnement, au développement, à la maintenance et à la pérennité de Calendanse, y compris hébergement, serveurs, noms de domaine, sauvegardes, sécurité, licences, plugins, services externes, développement, maintenance, modération, communication, prestations professionnelles et infrastructure.
J. Propriété intellectuelle
Contenus Calendanse
Calendanse détient ou est autorisé à utiliser, selon les cas, ses textes originaux, son logo, son identité visuelle, ses graphismes, ses créations éditoriales, la structure éditoriale du site, ses développements spécifiques, ses bases de données et enrichissements, ainsi que certains contenus pédagogiques ou éditoriaux (y compris des contenus de type Dancepedia lorsqu’ils sont originaux).
Photographies, images et visuels
Aucune photographie, illustration, affiche, vignette, avatar, création graphique ou autre élément visuel présent sur Calendanse ne doit être considéré comme librement réutilisable du seul fait de sa présence sur le site.
Les visuels accessibles sur Calendanse relèvent de régimes distincts, selon les cas : images appartenant à Calendanse ; images dont Calendanse dispose des droits d’utilisation pour le service ; images fournies par des organisateurs ; photographies de photographes ; affiches ; logos ; contenus partenaires ; images mises en ligne par des utilisateurs ; autres contenus de tiers. Leur présence sur Calendanse ne constitue ni une licence générale de réutilisation, ni un transfert des droits. Toute réutilisation reste soumise aux droits du titulaire concerné. Une simple mention de source ne vaut pas autorisation.
Contenus de tiers
Les photographies de tiers, affiches d’organisateurs, vidéos, musiques, intégrations Spotify ou YouTube, logos partenaires et contenus utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur Calendanse ne transfère pas les droits à Calendanse ni aux autres utilisateurs.
K. Extraction et réutilisation des données Calendanse
Les événements et informations accessibles publiquement sur Calendanse ne constituent pas, pour autant, une base librement réutilisable. Un fait brut isolé (par exemple l’indication qu’une soirée a lieu un samedi à 21 h) n’est pas, en tant que tel, revendiqué comme une création exclusive de Calendanse.
Calendanse investit dans la collecte, la vérification, la normalisation, la classification, la correction et l’enrichissement de ces informations. Peuvent notamment bénéficier des protections applicables, dans la mesure prévue par la loi : la base ainsi constituée, sa structure, sa sélection, ses enrichissements, sa présentation, ses taxonomies, sa classification, les descriptions originales, les données structurées, l’historique consolidé et le corpus constitué.
Calendanse se réserve, le cas échéant, la protection reconnue au producteur d’une base de données. L’extraction ou la réutilisation automatisée non autorisée est interdite dans la mesure permise par la loi, sous réserve des exceptions légales (y compris, le cas échéant, certaines exceptions relatives à la fouille de textes et de données).
Sans autorisation écrite préalable, et dans la mesure permise par la loi, sont notamment interdits :
- le scraping, le crawling destiné à la réutilisation, le harvesting, l’aspiration et toute collecte automatisée ;
- l’énumération systématique, l’extraction par une API non prévue pour cet usage, et l’extraction répétée de petites portions destinée à reconstituer la base ;
- l’extraction substantielle, la copie massive et la republication automatisée ;
- la synchronisation non autorisée, l’alimentation d’un autre agenda, d’un site tiers, d’une application, d’une newsletter automatisée, d’une base commerciale ou d’une base concurrente ;
- la revente, la redistribution et l’exploitation commerciale ou concurrentielle des éléments protégés décrits ci-dessus ;
- l’utilisation trompeuse de la marque Calendanse, l’usage du logo laissant croire à un partenariat, et l’exploitation commerciale des photographies, textes ou créations musicales sans droit.
L. Partages autorisés
L’utilisation normale des outils de partage fournis par Calendanse reste autorisée. Partager un lien vers une page Calendanse n’est pas du scraping.
Sont notamment autorisés, lorsqu’ils sont proposés par le site : le bouton Partager, le partage vers WhatsApp, Facebook, Messenger ou d’autres réseaux sociaux, la copie du lien, le partage natif du navigateur ou de l’application, un QR officiel s’il existe, et les liens officiels vers calendanse.fr.
M. Autorisation préalable
Toute extraction, republication ou réutilisation dépassant les fonctionnalités normales de partage de Calendanse nécessite, lorsqu’une autorisation est requise, l’accord écrit préalable de Calendanse ou du titulaire des droits concerné.
N. Attribution lorsqu’une réutilisation est autorisée
Lorsqu’une réutilisation est expressément autorisée, elle peut imposer la mention Source : Calendanse — https://calendanse.fr/ et, si possible, un lien direct vers la fiche originale.
La mention de Calendanse comme source ne constitue pas à elle seule une autorisation de reproduction ou de réutilisation. Les exceptions légales, notamment le droit de citation lorsqu’il s’applique, demeurent.
O. Responsabilité relative aux événements
Calendanse n’est pas responsable de l’organisation matérielle des événements qu’il référence, sauf cas exceptionnel où Calendanse serait lui-même expressément organisateur. Les organisateurs restent responsables notamment du déroulement, du lieu, de la sécurité, du tarif, de la billetterie, des horaires, des annulations, des modifications, des intervenants, des obligations réglementaires, des assurances et des autorisations éventuelles.
Les données de l’agenda sont fournies à titre informatif. Calendanse fait des efforts raisonnables pour maintenir leur exactitude mais ne peut garantir qu’une donnée n’a jamais changé entre deux mises à jour. Un mécanisme de correction est prévu dans les Conditions organisateurs et publication d’événements et la page Signaler un contenu ou un comportement.
P. Rencontres et interactions entre membres
Les profils, le forum, La Ronde, les Mots doux, la messagerie et d’autres fonctionnalités sociales peuvent faciliter une mise en relation. Calendanse n’est pas partie aux relations privées entre membres. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses échanges, de ses rencontres, des informations qu’il communique et du respect du consentement et des limites d’autrui.
Des outils de blocage, de signalement et de modération existent. Calendanse n’exerce pas de surveillance généralisée des messages privés.
Q. Élans et ressources internes
Les Élans sont une ressource interne de reconnaissance communautaire. Elle n’est pas vendue comme monnaie ayant cours légal et ne donne pas, à elle seule, droit à un paiement. Les crédits éventuellement commercialisés sont distincts et régis par les Conditions générales de vente.
R. Documents liés et droit applicable
Documents complémentaires : Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique de cookies, Charte de la communauté, Conditions organisateurs et publication d’événements, Charte des bénévoles et contributeurs, Conditions générales de vente, Conditions partenaires et annonceurs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Historique des versions
Version 1.0.2 — 6 septembre 2026 : ajout du cadre des propositions de citations (modération, absence de garantie de publication, responsabilités du contributeur).
version 1.0.2 — 6 septembre 2026 : clarification de la protection de la base, des visuels et des partages autorisés (mise à jour mineure, sans nouvelle acceptation requise).
Version 1.0.0 — 5 septembre 2026 : refonte du cadre d’utilisation pour correspondre au fonctionnement réel de Calendanse (communauté, événements référencés, bénévolat, monétisation, propriété intellectuelle).