Ces conditions complètent les CGU. Elles distinguent deux situations très différentes.
1. Organisateur simplement référencé, sans compte ni mandat
Un événement peut apparaître sur Calendanse parce qu’il a été identifié sur une source publiquement accessible, importé, saisi par un contributeur ou enrichi manuellement. L’organisateur n’a pas nécessairement demandé ce référencement, n’a pas nécessairement de compte, et n’a pas nécessairement donné de mandat.
Dans cette situation, le contributeur Calendanse n’agit pas pour le compte de l’organisateur. Le référencement n’est ni un partenariat, ni une prestation commandée, ni une relation de travail, ni une obligation de rémunération.
L’organisateur reste responsable de l’organisation réelle de son événement. L’absence de réponse de sa part ne transfère pas cette responsabilité à Calendanse.
2. Organisateur ou gestionnaire disposant d’un compte et de droits de publication
Lorsqu’un utilisateur obtient des droits de gestion et publie ou modifie des événements, il reconnaît les présentes conditions. S’il agit comme gestionnaire autorisé, l’organisateur demeure tenu de vérifier les informations relatives à ses activités. Le gestionnaire de bonne foi n’a pas vocation à supporter à lui seul la responsabilité d’une simple erreur matérielle. La fraude et la faute intentionnelle ne sont pas protégées.
Modes d’apparition d’un événement
- Création par l’organisateur lui-même.
- Création par une personne autorisée (gestionnaire).
- Création ou enrichissement par un contributeur Calendanse.
- Import automatique ou synchronisation depuis une source externe.
- Reprise d’une source publiquement accessible.
- Correction humaine ultérieure.
La provenance technique d’une information peut être tracée en interne (organisateur, contributeur, import, source publique, correction). Ces métadonnées de traçabilité ne sont pas destinées à un affichage public inutile.
Correction
Un organisateur, un gestionnaire ou tout utilisateur peut demander la correction d’une information erronée via la page de signalement ou l’adresse co*****@********se.fr, en précisant l’événement concerné et la correction souhaitée.
Contributeurs
Les contributeurs d’événements relèvent de la Charte des bénévoles et contributeurs. Ils n’acquièrent pas le statut de mandataire de l’organisateur du seul fait qu’ils ont saisi une fiche.