Cette charte complète les CGU. Elle s’applique notamment aux contributeurs éditoriaux, aux personnes aidant à vérifier les événements, aux bêta-testeurs, au staff communautaire, aux modérateurs bénévoles, aux « Voix du site » et aux personnes aidant ponctuellement Calendanse, selon leur situation réelle.
Nature du bénévolat
- La participation est libre et volontaire.
- Elle n’est pas rémunérée.
- Elle ne constitue pas automatiquement un contrat de travail.
- Elle ne donne aucun droit automatique à un salaire, une commission, des royalties, une fraction des recettes ou une rémunération future.
- Elle peut être arrêtée par le bénévole.
- Un remboursement de frais ou une prestation professionnelle peut faire l’objet d’un accord séparé lorsqu’il existe réellement.
Les titres « staff », « voix », « contributeur », « bêta-testeur » ou « équipe » décrivent un rôle communautaire ou éditorial. Ils ne créent pas un statut salarié.
Revenus de Calendanse
Calendanse peut percevoir des revenus. Cela n’est pas contradictoire avec le bénévolat. Ces ressources contribuent notamment au financement, au fonctionnement, au développement, à la maintenance et à la pérennité du projet. Elles ne donnent pas aux bénévoles un droit automatique sur ces recettes.
Contributeurs d’événements
Lorsqu’un contributeur référence un événement sans mandat de l’organisateur, il n’agit pas pour le compte de cet organisateur et n’engage pas Calendanse comme organisateur.