Les présentes CGV s’appliquent aux services numériques effectivement commercialisés par Calendanse. Elles complètent les CGU. Éditeur : voir les mentions légales. Contact : co*****@********se.fr.
Offres concernées
Selon les parcours ouverts sur le site et le paiement via Stripe, Calendanse peut proposer notamment :
- Premium membre : 4,90 € TTC / mois ou 49,00 € TTC / an, abonnement à renouvellement.
- Premium organisateur : 9,00 € TTC / mois ou 60,00 € TTC / an, abonnement à renouvellement.
- Packs de crédits : 10 crédits pour 5,00 €, 25 pour 10,00 €, 50 pour 18,00 €, 100 pour 30,00 € (paiement unique).
- Offres partenaires : vitrine 49,00 € (paiement unique) ; publicité standard 29,00 € / mois ; publicité renforcée 69,00 € / mois ; exclusivité 149,00 € / mois.
- Dons : soutien volontaire, lorsqu’un parcours de don est proposé.
Les prix affichés au moment du paiement prévalent. Les Élans ne sont pas un produit vendu. Une offre non encore commercialisée publiquement n’est pas due.
Paiement et renouvellement
Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements se renouvellent à la périodicité choisie jusqu’à résiliation. La résiliation peut être effectuée via le portail de gestion Stripe mis à disposition, ou en contactant co*****@********se.fr. Elle prend effet à l’échéance en cours, sauf règle impérative contraire.
Droit de rétractation
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation s’applique dans les conditions légales. Pour un contenu numérique ou un service fourni pendant le délai de rétractation, certaines exceptions légales peuvent s’appliquer si les conditions prévues par la loi sont réunies (notamment demande expresse et, le cas échéant, renonciation dans les formes prévues). Calendanse ne supprime pas un droit légal de rétractation par le seul effet des présentes CGV.
Pour exercer une rétractation lorsque le droit est ouvert : écrire à co*****@********se.fr en précisant l’identifiant du compte et la transaction concernée.
Remboursements
- Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.
- La période de service déjà exécutée n’est remboursée que dans la mesure prévue par la loi ou par un accord particulier.
- Un paiement indu ou un double paiement fait l’objet d’une régularisation.
- L’exercice valable du droit de rétractation est respecté.
- Un service non fourni est traité selon le droit applicable.
Partenaires
Les conditions de responsabilité éditoriale et commerciale des partenaires figurent dans les Conditions partenaires. Calendanse n’est pas automatiquement partie à la relation entre un partenaire et ses clients.
Données et facturation
Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Voir la Politique de confidentialité.